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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 23		AR	24/04/2014