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Article / Artikel 3/5

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 20 Dispositions transitoires: DCF 03/05/2019, art. 21 à 23	DCF	03/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 12 Dispositions transitoires: DCF 14/11/2008, art. 14/8, §2, telle que cette disposition a été insérée dans ce même décret par l'article 35 du DCF 04/07/2013.	DCF	04/07/2013