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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 2017 modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2017
Page:	81152

Avis du Conseil d'Etat

61443

Entrée en vigueur / Effet

22/03/2016 ("le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme")

Période de vigueur

du 22/03/2016 au ...