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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 2008 betreffende de nadere modaliteiten en de procedure voor de opheffing of gedeeltelijke opheffing van de erkenning van een Centrum voor Basiseducatie of een Centrum voor Volwassenenonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2008
Page:57510
Avis du Conseil d'Etat 45106
Entrée en vigueur / Effet 19/09/2008

Période de vigueur du 19/09/2008 au 26/11/2010