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Intitulé

Décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2002
Edition:1
Page:10121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication