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Article / Artikel 7octies

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2020
Article / Artikel 9   AR 26/06/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 30/11/2010
Article / Artikel 6   AR 10/09/2010