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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 2009 relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l’arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/02/2010 au ...