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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2009 relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2009
Edition:3
Page:78616
Avis du Conseil d'Etat 46501
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2009 au ...