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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2003
Page:40300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2002

Période de vigueur du 20/12/2002 au ...