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Article / Artikel 41

Decreet van 22 december 1999 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 5bis		L	10/03/1925

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1996

Annulation

126/2001

Désistement