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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1992 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1994
Page:20760
Avis du Conseil d'Etat 23232
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: le jour de fin de vigueur de l'arrêté modifié

Période de vigueur du 17/08/1994 au 26/04/2023