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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1962
Page:9181
Avis du Conseil d'Etat 7969