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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l’acquisition, la location et l’utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d’intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l’Audiovisuel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/06/2009
Article / Artikel 4   AGCF 07/12/2007