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Intitulé

Ordonnance du 14 avril 2016 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58075 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 2 (chapitres Ier et II): à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/06/2016
Art. 3 (chapitre III): 24/05/2014

Période de vigueur

du 24/05/2014 au ...