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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1993 abrogeant l'arrêté royal du 6 septembre 1965 portant mesures provisoires en matière de promotion et de changement de grade des agents du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1993
Page:	14647

Avis du Conseil d'Etat

22210

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/06/1993 au ...