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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 12   AGW 16/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/05/2009
Article / Artikel 6   AGW 12/02/2009