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Article / Artikel 53

Décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 57 Insertion par l'art. 53, 3°, du DCF 19/02/2009 de deux nouveaux alinéas à la fin du texte de l'art. 57 du DCF 20/12/2001.	DCF	20/12/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 57 Modification de l'art. 57, alinéa 6, du DCF 20/12/2001 par l'art. 53, 1° et 2°, du DCF 19/02/2009	DCF	20/12/2001