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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017 portant des modifications diverses en matière de bien-être animal


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/2017

Période de vigueur du 22/12/2017 au ...