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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1999
Page:33026
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Remarques Dans le préambule, la date du 24 juin 1966 est à lire 24 juin 1996.