[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement] Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
1) Modification de l'art. 6, alinéa 1er, du DRW 25/04/2002 par l'art. 17, alinéa 3, du DRW 02/05/2013.
2) Abrogation de l'art. 6, alinéa 2, du DRW 25/04/2002 par l'art. 17, alinéa 2, du DRW 02/05/2013: cette abrogation revêt la nature d'une abrogation pro parte en ce qu'elle concerne uniquement le secteur marchand.
