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Intitulé

Décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2013
Page:25328
Avis du Conseil d'Etat 51533
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2013 au ...