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Article / Artikel 80

Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 3   AR 11/02/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 2   AR 17/01/2007
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 5   AR 03/08/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 2   AR 02/08/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 1   AR 27/10/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Tous / Alle   AR 27/10/2000