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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 83	AR	25/04/2002
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 83 concernant l'abrogation du § 4 inseré par art. 24 L 19/07/2007	AR	25/04/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 24		AR	19/06/2007

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 36		AR	26/11/2010