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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1976 déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1976
Page:15244
Avis du Conseil d'Etat U - D