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Intitulé

Loi du 26 novembre 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1979/1980 389  
Chambre des représentants 1979/1980 304