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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article, 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2007
Page:37842
Avis du Conseil d'Etat 42837
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1, 2° : 01/09/2007

Période de vigueur du 11/07/2007 au ...