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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 2022 modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2022
Edition:1
Page:93712
Avis du Conseil d'Etat 72144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2022 au ...