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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 portant diverses mesures en matière d’allocations d’études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2011
Page:	9711

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l’année scolaire ou académique 2008-2009

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 30/06/2016