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Article / Artikel 2

Décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/02/2008
Article / Artikel 3   DCF 20/06/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/02/2008
Article / Artikel 7   DCF 20/06/2002