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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1983 fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, § 5 de la loi sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1983
Page:	4608

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année budgétaire 1988

Période de vigueur

du 24/04/1983 au 31/12/1988