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Intitulé

Loi du 19 juin 2023 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2023
Page:58965
Avis du Conseil d'Etat 72763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2023 au ...