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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2003
Page:	7060

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/01/2003

Période de vigueur

du 09/01/2003 au ...

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