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Article / Artikel 1

Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Adoption

Décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/2007
Article / Artikel 18   DDG 25/06/2007