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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1977 modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1977
Page:	3326

Avis du Conseil d'Etat

12778

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977