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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2022
Page:	50774

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71193

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2022 au ...