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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1980 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1980
Page:11262
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication