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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2001
Page:	28220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/09/1973 au ...