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Article / Artikel 9

Décret du 19 juillet 2007 portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 7

Dispositions transitoires: décret 19/07/2007, art. 10.
  DCF 30/06/2006