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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1980 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/11/1980

TT exercice de vacances 1979

Période de vigueur du 22/11/1980 au ...