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Article / Artikel 54

Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/03/2018
Article / Artikel 46   L 18/02/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 86   L 29/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/06/2007
Article / Artikel 49   L 10/05/2007