Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Décret du 21 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/12/2006
Article / Artikel 38		DRW	19/12/2002