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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l’avant-projet de modification de plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Pecq, en extension de la zone d’activité économique industrielle existante (planche 37/2)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée