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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1996 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs auprès des établissements de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1996
Page:	27123

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

21/05/1996