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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 1 juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1980
Page:9841
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 16/06/1993