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Article / Artikel 65

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 12 L'art. 65 de l'A 30/01/2004 devient l'art. 64 de ce même arrêté.	A	26/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 17 L'article modifié est l'art. 65bis de l'A 30/01/2004 qui a été renuméroté en art. 65 par l'art. 12 de l'A 26/06/2009.	A	26/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 8	A	14/07/2006