Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 5 novembre 1986 modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1986
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1986
Page:	16596

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/12/1986 au ...