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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1996
Page:	11235

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1996

Période de vigueur

du ... au 01/07/2004