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Arrêté royal du 20 janvier 1998 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 6   AR 01/06/1999