Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research an Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche