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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2002
Page:	45664

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/10/2002 au ...